Canal + et Davidoff devant les tribunaux.

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a attaqué le groupe Canal +, ainsi que la marque de cigare Davidoff, l’organisateur du tournoi Swiss Indoor AG pour l’apparition à l’écran de panneaux publicitaires en faveur de la marque de tabac.

Il faut savoir que la chaîne Sport Plus, qui appartient au groupe Canal +, a acquis les droits de diffusion du Davidoff Swiss Indoors de Bâle (Suisse) pour 2008, 2009 ainsi que 2010.

L’avocat du groupe Canal +, M. Pierre-Louis Dauzier, a demandé la relaxe de la chaîne, et a souligné que Sport + “diffuse en direct des images qu’elle n’a pas réalisées elle-même, en provenance d’un pays dans lequel la publicité pour le tabac n’est pas sanctionnée”.

Les deux partis se renvoient la balle puisque M. Arnaud Michel, avocat de Davidoff, Swiss Indoor SA, a quant à lui indiqué que « Swiss Indoor ne peut pas connaître la législation de tous les pays diffuseurs ». Il continue en affirmant que « les prévenus ignoraient les conditions précises dans lesquelles le tournoi allait être diffusé, c’est au diffuseur de faire le nécessaire pour se conformer à la loi locale »

Canal + diffuse le Davidoff Swiss Indoors, et dit ’je découvre les images’”, a ironisé l’avocat du CNCT, Me Francis Caballero, qui a évoqué un “plan de fraude” entre Davidoff, Swiss Indoor AG et Oettinger Imex.

Il a demandé à ces trois derniers 448 000 euros, et 42 600 euros au groupe Canal +, ce qui correspondrait aux retombées média du tournoi.

Au final, le jugement a été mis en délibéré au 6 avril.

 

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